Marie Patteyn

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Levy
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillers à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2011-06-28"
date_fin="2014-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024080530(source JORF)
nomination
29 Mai 201129/05/2011
De: Marie PATTEYN, épouse LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 juin 2011
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023269586(source JORF)
admission
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie Patteyn, épouse Levy
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.